Conditions Générales D'Utilisation
– Bienvenue chez Roket4Solutions –
Nous vous remercions de votre visite et espérons que tous les services que nous offrons vous intéressent. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation car elles constituent un accord contraignant entre vous et Roket4Solutions.
Ces Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le 1 de Mars 2023.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE ROKET4 SOLUTIONS
Préambule:
Roket4Solutions LDA et Roket4Solutions GmbH, ainsi que leurs filiales et affiliés ("Roket4"), fournissent des informations sur les produits et services qu'elles ont développés, licenciés ou fournis de quelque manière que ce soit à un Utilisateur ("Services") sur leur(s) site(s) web (le "Site") ou par le biais d'offres et de propositions commerciales pour la fourniture de Services ("Proposition") conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Roket4 ("Conditions Générales").
En accédant et/ou en utilisant le Site, vous, en tant qu'utilisateur du Site et/ou des Services ("Utilisateur"), déclarez accepter pleinement ces Conditions Générales.
En indiquant votre accord avec toute Proposition de Roket4, vous déclarez sans équivoque avoir lu intégralement et accepter ces Conditions Générales.
Roket4 peut, à tout moment, éditer et promulguer des politiques d'utilisation, des politiques de protection des données, des politiques de confidentialité, des politiques d'utilisation des cookies, entre autres ("Politiques de Roket4"). L'accord de l'Utilisateur avec ces Conditions Générales exprime son acceptation des Politiques de Roket4 correspondantes.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute information et document contradictoires, y compris sur le Site et les Politiques de Roket4. En cas d'omission dans une Proposition, les Conditions Générales s'appliquent. Les conditions spécifiques prévues dans une Proposition prévalent sur les Conditions Générales.
La Proposition sera valable pour la période déterminée ou jusqu'à la période standard de 30 (trente) jours à compter de son envoi par Roket4 à l'Utilisateur. Une fois acceptée par l'Utilisateur, la Proposition liera Roket4 uniquement après l'approbation écrite correspondante de la commande d'achat du client.
Données de l'Utilisateur:
L'Utilisateur reconnaît qu'au cours de l'utilisation du Site et au cours des opérations de Roket4 (que ce soit avant, pendant ou après la prestation de Services), des données de l'utilisateur peuvent être collectées, stockées et utilisées, y compris des informations d'accès et des données personnelles d'un Utilisateur, traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux présentes Conditions Générales.
Roket4 peut demander l'inscription personnelle et intransférable des Utilisateurs sur le Site ou dans ses bases de données par le biais d'un formulaire d'inscription ou similaire, notamment pour fournir des informations sur ses Services ("Inscription").
L'Utilisateur s'engage et est responsable de fournir des données véridiques et exactes lors de l'Inscription. Roket4 peut suspendre, interrompre ou annuler toute Inscription si elle est utilisée par des tiers, si les données fournies sont incorrectes ou obsolètes, avec les effets correspondants sur les Services contractés ou la révocation de Proposition(s) à la discrétion de Roket4.
Lors de l'Inscription sur le Site, l'Utilisateur recevra un code d'accès, un mot de passe ou des données de connexion ("Données d'Accès"). La garde et l'utilisation des Données d'Accès relèvent de la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur, qui doit les maintenir totalement confidentielles. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée sur son compte d'accès.
Échange d'Informations:
Les informations disponibles sur le Site ou fournies par le biais de Propositions de Roket4 sont la propriété exclusive de Roket4 ou de ses concédants et sont protégées par des droits d'auteur, des marques, des licences et la législation.
L'Utilisateur ne doit pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, licencier, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information fournie dans le cadre des Services, y compris par le biais du Site ou des Propositions.
L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, transporter, ajouter, supprimer ou altérer de quelque manière que ce soit les informations contenues sur le Site ou dans la Proposition. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser ou reproduire tout logiciel, matériel protégé par des droits d'auteur ou des marques, des secrets commerciaux ou toute autre information contenue sur le Site.
Roket4 peut inclure sur son Site des liens renvoyant à des pages internet, des contenus et des ressources de tiers, qui ne relèvent pas de sa responsabilité et que l'Utilisateur reconnaît comme totalement indépendants des Services de Roket4.
L'Utilisateur autorise Roket4 à obtenir et échanger des informations relatives à son historique de crédit auprès des institutions du marché dans des systèmes d'information de crédit, à fournir des informations demandées par les autorités compétentes et à inscrire son nom dans les services de protection du crédit en cas de défaut de paiement des obligations contractées.
L'Utilisateur autorise Roket4 à inclure son logo sur le Site.
Paiement et Livraison des Services:
L'Utilisateur paiera les Services offerts par Roket4 selon les montants prévus dans la Proposition et selon les conditions, délais et modalités de paiement également définis dans ces Conditions Générales lorsqu'ils ne sont pas prévus autrement dans la Proposition ("Paiements").
Tous les montants prévus dans une Proposition sont une estimation non contraignante de Roket4, qui peut les ajuster à la réalité des Services contractés, y compris pendant leur développement par Roket4.
Tous les Paiements dus à Roket4 seront effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement déterminé dans une Proposition dans un délai maximum de 7 (sept) jours calendaires à compter de l'émission du document fiscal correspondant par Roket4. L'Utilisateur doit effectuer tous les Paiements dus selon la périodicité indiquée par Roket4 dans une Proposition ou jusqu'à la livraison des Services, quelle que soit leur nature.
Tout paiement éventuellement dû par Roket4 sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après réception du document fiscal pertinent.
Chaque partie supportera les taxes qui lui sont applicables en vertu de la législation en vigueur, en appliquant à la Proposition les taxes relatives à la prestation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les prestations de services, le transport de marchandises, les opérations financières et, le cas échéant, sur la valeur ajoutée.
Tout retard ou inexactitude dans les paiements entraînera l'application d'une pénalité minimale non compensatoire due par l'Utilisateur correspondant à 10 % (dix pour cent) et d'intérêts de retard mensuels d'un montant minimum de 6 % (six pour cent) par an calculés pro rata die sur le montant total dû, augmenté de la correction monétaire par la variation positive de l'indice de correction déterminé dans la Proposition, à partir du premier jour de retard jusqu'au paiement effectif.
Sans préjudice de ce qui précède, Roket4 peut, à sa seule discrétion, suspendre les Services, y compris sans préavis, en cas de retard de Paiement supérieur à 14 (quatorze) jours calendaires. L'Utilisateur reconnaît que, dans ce cas, Roket4 peut l'inclure dans les agences de protection du crédit.
Les montants des Paiements seront ajustés tous les 12 (douze) mois à compter de l'acceptation d'une Proposition par l'Utilisateur, en appliquant la correction monétaire déterminée dans cette période selon l'indice défini par Roket4. En plus de l'ajustement annuel, Roket4 peut modifier le montant des Paiements par préavis de 30 (trente) jours à l'adresse électronique de l'Utilisateur.
Les divergences sur les Services livrés ne seront pas un motif de rétention de tout Paiement. Toute divergence sera résolue de bonne foi par Roket4, toujours dans le meilleur intérêt de l'Utilisateur, en respectant ces Conditions Générales.
Tous les Services seront fournis ou livrés à l'Utilisateur conformément aux bonnes pratiques du marché et à la législation applicable. L'obtention de meilleurs résultats par Roket4 dépend de l'engagement de l'Utilisateur envers les Conditions Générales et les autres recommandations que Roket4 peut fournir à l'Utilisateur pendant l'exécution des Services.
Roket4 peut fournir une référence documentaire sur le rôle et les responsabilités de l'Utilisateur pendant la prestation des Services.
La livraison des Services par Roket4 commencera pour l'Utilisateur la période de test et d'acceptation des Services, comme défini dans la Proposition. Les Services livrés pendant cette phase peuvent être incomplets, incohérents et comporter des limitations de données, d'utilisabilité et de fonctionnalités. À la fin de la période de test et d'acceptation, Roket4 utilisera les demandes de l'Utilisateur pour la paramétrisation de la livraison finale des Services.
Roket4 peut offrir à l'Utilisateur une garantie des Services conformément à la législation applicable, toujours
limitée (i) à la portée définie dans la Proposition et (ii) aux demandes de l'Utilisateur formulées pendant une période de test des Services.
Le lieu de prestation des Services sera défini dans la Proposition.
Obligations et Interdictions de l'Utilisateur:
Le service d'implémentation de logiciels tiers fourni par Roket4 à l'Utilisateur est accordé uniquement pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser les logiciels acquis comme outils pour l'exécution de ses activités opérationnelles, toute autre utilisation à des fins différentes étant interdite. L'Utilisateur ne peut céder, sous-licencier, prêter, distribuer et offrir ces logiciels à des tiers de quelque manière que ce soit, même indirectement.
L'Utilisateur ne doit pas modifier, copier, imiter ou créer des services similaires à ceux fournis par Roket4 ou effectuer toute forme d'ingénierie inverse totale ou partielle de l'un des logiciels licenciés ou de toute autre manière violer la propriété exclusive de Roket4 sur sa propriété intellectuelle, son savoir-faire et sa méthode de prestation de Services.
Tout logiciel implémenté par Roket4 est licencié et accepté dans un état technique de parfaite utilisation, c'est pourquoi Roket4 n'est pas responsable des garanties de satisfaction, de productivité ou de résultats, ni de l'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques de l'Utilisateur, sauf dans les cas spécifiés dans une Proposition de Roket4.
L'Utilisateur doit exonérer Roket4 de toute responsabilité pour ses employés, tiers, agents, employés et directeurs en ce qui concerne toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette et dépense (y compris, entre autres, les honoraires d'avocat) résultant de l'utilisation et de l'accès aux Services.
L'Utilisateur, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, s'engage à ne pas (i) inciter les employés, prestataires, sous-traitants et tiers engagés par Roket4 à quitter Roket4; et (ii) concurrencer par la négociation, le commerce, les projets, la production, la fabrication de produits, la représentation de produits similaires à ceux de Roket4, ainsi que pratiquer des actes impliquant un discrédit commercial de Roket4 pendant la prestation des Services. Le non-respect de la clause ci-dessus entraînera une responsabilité pour pertes et dommages, ainsi que pour manque à gagner, sans préjudice des sanctions prévues par la législation, ainsi qu'une amende non compensatoire pour le montant total de la Proposition.
Conduite de Roket4 et Limitation des Responsabilités:
Roket4 définira à sa seule discrétion la programmation, le calendrier des activités et les responsables des Services, y compris pour les interventions sur place.
Roket4 peut désigner un Chef de Projet pour superviser les Services, ainsi qu'un professionnel pour agir comme point de contact entre Roket4 et l'Utilisateur.
Roket4 supervisera la mise en œuvre des Services avec une totale liberté d'action et un contrôle exclusif sur la désignation, la réaffectation et le retrait de ses professionnels contractés et sous-traités, y compris les professionnels d'un Utilisateur impliqués dans les Services.
La responsabilité des actes de Roket4, de ses employés, directeurs, consultants, sous-traitants et tiers liés à elle est limitée pendant toute la prestation des Services, en particulier dans la mise en œuvre de tout type de logiciel ou de produits, à un rôle de support consultatif, les Services étant constitués d'obligations de moyens exclusivement.
Roket4 décline toute responsabilité pour le contenu fourni pendant l'exécution des Services, y compris, mais sans s'y limiter, à toutes les données, textes, audios, vidéos, commentaires, profils, liens, images, documents et opinions.
Roket4 peut attribuer ou limiter les responsabilités à elle-même ou à l'Utilisateur.
Roket4 n'est pas responsable de tout dommage ou perte de toute nature, y compris des pertes de bénéfices, résultant des interruptions de l'activité et de tout type de dommages indirects pouvant être subis par un Utilisateur en raison d'actes de tiers, de fraudes ou de l'utilisation abusive des logiciels liés aux Services.
Roket4 n'est pas responsable des défaillances dues à des éléments externes aux logiciels, tels que, entre autres, des pannes de courant, des défaillances de connexion de réseaux internes et externes, ni des défaillances dues à des logiciels tiers, même s'ils sont liés à la prestation des Services contractés par un Utilisateur.
Toute responsabilité éventuelle de Roket4 dans toute situation sera limitée au montant total dû par l'Utilisateur à Roket4 pour les Services offerts dans une Proposition acceptée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare avoir pleine conscience que l'utilisation de tout programme ou système informatique, que ce soit sur un réseau interne ou sur Internet, est sujette à des attaques de tiers, Roket4 n'étant pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit si l'un des logiciels implémentés subit des actions ou des intrusions perpétrées par des tiers.
Champ de Liaison:
Les présentes Conditions Générales n'établissent aucun lien de travail, de société ou de sécurité sociale entre Roket4 et l'Utilisateur, sans qu'il n'y ait aucune responsabilité entre Roket4 et les employés, travailleurs externes, sous-traitants ou collaborateurs d'un Utilisateur, chaque partie restant seule responsable de tous les coûts, dépenses, charges et obligations respectifs de toute nature.
Roket4 n'est pas responsable de la régularité, de l'applicabilité et de la sécurité des logiciels tiers non expressément indiqués sur son Site et cumulativement dans la Proposition présentée à l'Utilisateur.
Indépendamment de tout avis ou consentement, Roket4 peut sous-traiter à tout tiers pour l'exécution d'un ou plusieurs Services.
Le présent Contrat lie, en plus de l'Utilisateur, ses successeurs, quelle que soit la forme de succession, dans tous les droits et obligations assumés en vertu du présent instrument, ainsi que les personnes physiques ou morales qu'il représente et ses affiliés.
Révision et Annulation des Services:
Résiliation motivée. L'Utilisateur ou Roket4 peuvent annuler la prestation des Services par notification préalable écrite en cas de (a) violation grave des présentes Conditions Générales par l'autre partie et, dans la mesure où elle peut être corrigée, de non-correction de la violation dans un délai raisonnable ne devant pas dépasser 10 (dix) jours à compter de la notification écrite de la partie lésée; ou (b) cessation de ses activités commerciales; ou (c) dépôt de bilan.
Résiliation sans motif. Roket4 peut annuler la prestation des Services à tout moment et sans motif par notification écrite à l'Utilisateur, Roket4 se réservant les Paiements pour les Services déjà fournis à l'Utilisateur.
Résiliation par accord mutuel entre Roket4 et un Utilisateur. Roket4 et un Utilisateur peuvent annuler la prestation des Services à tout moment et sans charge par accord mutuel écrit.
Suspension. Sans préjudice des droits de résiliation mentionnés ci-dessus, Roket4 peut suspendre temporairement la prestation des Services si : (i) Roket4 estime, à sa propre discrétion, que l'Utilisateur ou tout tiers lié à lui enfreint les présentes Conditions Générales; (ii) si les Paiements de l'Utilisateur ne sont pas effectués conformément aux présentes Conditions Générales ou à la Proposition; (iii) si l'Utilisateur, ses employés, prestataires, directeurs, sous-traitants et toute personne liée à lui empêchent ou retardent de quelque manière que ce soit la fluidité de la prestation des Services selon le calendrier défini unilatéralement par Roket4; et (iv) si Roket4 juge nécessaire de redistribuer en interne les activités impliquées dans les Services ou de recruter de nouveaux employés auxquels les Services seront partiellement ou totalement attribués.
Propriété Intellectuelle:
Tous les droits, titres et intérêts sur les Services sont et resteront la propriété exclusive de Roket4. Les Services sont protégés par la législation. L'Utilisateur ne peut utiliser les marques déposées, logos et marques de services ("Marques") à aucune fin, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de liens ou de méta-tags sur d'autres pages ou sites internet sans la permission écrite de Roket4.
Les informations disponibles sur le Site ou par son intermédiaire sont la propriété de Roket4 ou de ses concédants et sont protégées par des droits d'auteur, des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, licencier, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information disponible sur ce Site ou par son intermédiaire à des fins commerciales ou publiques.
Protection des Données Personnelles:
Traitement des Données Personnelles. Roket4 se conformera à toute la législation applicable au traitement des Données Personnelles, y compris dans la République Fédérative du Brésil la Loi n° 13.709/2018 (LGPD) et la Loi n° 12.965/2014 (Marco Civil de l'Internet) et le Règlement (UE) 2016/679 en vigueur dans l'Union Européenne.
Agents de Traitement. Dans l'exécution du champ contractuel, il peut y avoir un transit de Données Personnelles
et de Données Personnelles Sensibles de personnes, collaborateurs et tiers en général en possession d'un Utilisateur qui agira en tant que "Contrôleur/Responsable du Traitement des Données Personnelles" et Roket4 qui agira en tant qu'"Opérateur/Sous-traitant" selon la législation applicable.
Propriété de la Base de Données. Toutes les Données Personnelles et les informations connexes resteront la propriété et sous la garde exclusive de l'Utilisateur. Il n'y aura pas de cession ni de transfert de la propriété de la base de données d'un Utilisateur à Roket4, même si Roket4 effectue le traitement des Données Personnelles.
Autorisations des Titulaires des Données. L'Utilisateur déclare posséder toutes les autorisations légales des "Titulaires des Données" qui peuvent travailler conjointement avec Roket4 dans la prestation des Services. L'Utilisateur exonérera Roket4 de toute responsabilité, indemnisation ou culpabilité.
Exercice des Droits par les Titulaires. Si un Titulaire des Données interroge Roket4 sur le traitement de ses Données Personnelles et/ou demande l'exercice de l'un de ses droits prévus par la législation applicable, Roket4 transmettra les demandes à l'Utilisateur, qui les exécutera à ses frais.
Partage. Roket4 ne partagera pas les Données Personnelles traitées auxquelles elle a accès, sauf si nécessaire pour se conformer à la législation applicable. Roket4 peut, à sa discrétion, traiter les Données Personnelles auxquelles elle a accès en raison de mises à jour législatives dans le cadre de ses attributions définies dans une Proposition.
Transfert International de Données. Le transfert international de Données Personnelles pour l'accomplissement du champ des Services est autorisé en conformité avec les mécanismes prévus par la Loi n° 13.709/18 conjointement avec le Règlement (UE) 2016/679.
Suppression des Données Personnelles. Roket4 peut retourner à l'Utilisateur ou supprimer les Données Personnelles qu'elle a traitées après (i) la fin de sa relation contractuelle avec l'Utilisateur; ou après (ii) la réception d'une instruction spécifique d'un Utilisateur pour la suppression des Données Personnelles par Roket4.
Responsabilité Générale et Indemnisation. L'Utilisateur sera responsable de lui-même et de ses Collaborateurs pour le traitement des Données Personnelles effectué dans le cadre des Services et maintiendra Roket4 à l'abri de toute responsabilité, dommage ou préjudice direct et indirect résultant de toute opération de traitement des Données Personnelles.
Dispositions Générales:
Roket4 se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales ou les conditions applicables à ses Services à tout moment. Les Utilisateurs des Services de Roket4 seront informés des modifications afin qu'ils puissent communiquer leur désaccord et opter pour la résiliation des contrats signés avec Roket4. Le silence d'un Utilisateur jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification impliquera son acceptation des Conditions Générales modifiées. Ces Conditions Générales entrent en vigueur le 1 de Mars 2023.
Si l'un des termes, clauses ou obligations prévues dans ce Contrat devient inefficace ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres qui doivent être fidèlement respectés. Le terme, la clause ou l'obligation qui a été annulé devra être remplacé par un autre reproduisant en substance un résultat pratique similaire.
Législation et Juridiction:
Les présentes Conditions Générales sont soumises à toutes les lois et règlements internationaux, fédéraux, étatiques et municipaux en vigueur et applicables à Roket4 dans le cadre de son siège et de ses activités commerciales.
La législation régissant spécifiquement chaque Proposition et, en cas d'omission, la législation portugaise s'appliquera à Roket4 et au Client dans le cadre de la prestation des services.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui enfreindrait les lois ou règlements ou qui mettrait Roket4 dans une position de non-conformité avec la législation à laquelle elle est soumise.
Toute question ou litige soulevé concernant ou découlant des présentes Conditions Générales ou des Politiques de Roket4 sera résolu devant le tribunal général de Faro, Portugal.
En cas de questions ou de litiges impliquant un Utilisateur basé en Allemagne, le tribunal subsidiaire défini à Lingen, Allemagne, s'appliquera.